Le bulletin n°3 (B3) du casier judiciaire est un document officiel attestant votre absence de condamnation. Il est exigé pour de nombreuses démarches : visa Schengen, embauche, concours, mariage à l'étranger, dossier d'études. Bonne nouvelle : depuis 2018, l'État tunisien permet de l'obtenir en ligne en quelques minutes via la plateforme e-justice.
Qu'est-ce que le bulletin B3 ?
Le casier judiciaire tunisien comporte trois bulletins :
- Bulletin n°1 : intégral, accessible uniquement aux autorités judiciaires
- Bulletin n°2 : destiné à certaines administrations (concours, fonction publique)
- Bulletin n°3 (B3) : celui que vous pouvez demander vous-même. Il ne mentionne que les condamnations les plus graves.
Pour 95% des Tunisiens, le B3 sera "néant" (vierge), ce qui est l'objectif visé pour les visas et embauches.
Demander le B3 en ligne : étape par étape
- Aller sur e-justice.tn (ou bulletin3.justice.tn)
- Cliquer sur "Demande de bulletin n°3"
- Renseigner : nom, prénom, CIN, date et lieu de naissance, nom des parents
- Payer le timbre fiscal électronique (1 DT) par carte bancaire (e-Dinar, Carte CIB, Visa, MasterCard)
- Recevoir le B3 par email au format PDF avec QR code de vérification
- Imprimer le document ou le présenter en numérique selon les exigences du destinataire
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Cas où le B3 est demandé
- Visa Schengen, USA, Canada, Royaume-Uni (avec traduction certifiée)
- Embauche : fonction publique, banque, transport, sécurité, éducation
- Concours nationaux et examens professionnels
- Inscription dans une université étrangère
- Mariage à l'étranger
- Naturalisation dans un autre pays
- Création d'entreprise dans certains secteurs réglementés
Faut-il traduire le B3 pour un visa ?
Oui, la plupart des consulats étrangers exigent une traduction certifiée en français, anglais, allemand ou italien selon le pays. La traduction doit être réalisée par un traducteur assermenté agréé par les tribunaux tunisiens.
Coût d'une traduction certifiée : 20 à 40 DT par page selon la langue et le traducteur.
Liste des traducteurs assermentés : disponible auprès de la cour d'appel de votre ville (Tunis, Sfax, Sousse…).
Demande physique au tribunal (alternative)
Si vous préférez la voie classique :
- Se rendre au tribunal de première instance de votre lieu de naissance
- Munissez-vous de votre CIN et d'un timbre fiscal de 1 DT
- Remplir le formulaire au guichet
- Récupérer le B3 le jour même ou sous 48h
Le tribunal compétent est celui du lieu de naissance, pas celui de votre résidence actuelle.
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B3 pour les Tunisiens à l'étranger
Les TRE peuvent obtenir leur B3 :
- Via e-justice.tn : la procédure est identique, le PDF est envoyé par email
- Via le consulat tunisien de leur pays de résidence (délai 2 à 4 semaines)
Pour faciliter vos démarches d'expatriation, consultez aussi notre guide visa Schengen pour Tunisiens et notre article sur étudier en Allemagne.
Validité et renouvellement
Le B3 est valable 3 mois maximum. La plupart des administrations exigent un B3 émis il y a moins de 3 mois. Pour un dossier de visa, demandez votre B3 le mois précédant le dépôt du dossier.
FAQ : Questions fréquentes
Combien coûte un casier judiciaire B3 en Tunisie ?
Le bulletin n°3 coûte 1 dinar (timbre fiscal électronique) lorsqu'il est demandé en ligne sur e-justice.tn ou en version papier au tribunal.
Comment obtenir un B3 en ligne en Tunisie ?
Connectez-vous sur e-justice.tn ou bulletin3.justice.tn, remplissez le formulaire avec votre CIN et état civil, payez 1 DT par carte bancaire, et recevez le PDF par email.
Quelle est la validité d'un casier judiciaire B3 ?
Le B3 est valable 3 mois. La plupart des administrations refusent un document datant de plus de 3 mois.
Peut-on demander le B3 depuis l'étranger ?
Oui, via la plateforme e-justice.tn (identique pour les TRE) ou via votre consulat tunisien. La version en ligne est plus rapide.
Faut-il traduire le B3 pour le visa Schengen ?
Oui, une traduction certifiée par un traducteur assermenté est exigée par la plupart des consulats Schengen. Coût : 20 à 40 DT par page.
Pourquoi mon B3 montre 'néant' ?
Cela signifie que vous n'avez aucune condamnation inscrite au bulletin n°3. C'est le résultat normal et favorable, exigé pour la plupart des démarches.
Le B3 mentionne-t-il toutes mes condamnations ?
Non. Le B3 ne mentionne que les condamnations graves définitives. Les condamnations mineures, amnisties ou réhabilitées n'apparaissent pas.
Combien de temps pour recevoir le B3 par email ?
Généralement immédiat (quelques minutes) pour les cas simples. Cela peut prendre jusqu'à 48h en cas de vérification manuelle.