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Le bulletin n°3 (B3) du casier judiciaire est un document officiel attestant votre absence de condamnation. Il est exigé pour de nombreuses démarches : visa Schengen, embauche, concours, mariage à l'étranger, dossier d'études. Bonne nouvelle : l'État tunisien permet d'en faire la demande en ligne via la plateforme du ministère de l'Intérieur.
Qu'est-ce que le bulletin B3 ?
Le casier judiciaire tunisien comporte trois bulletins :
- Bulletin n°1 : intégral, accessible uniquement aux autorités judiciaires
- Bulletin n°2 : destiné à certaines administrations (concours, fonction publique)
- Bulletin n°3 (B3) : celui que vous pouvez demander vous-même. Il ne mentionne que les condamnations les plus graves.
Pour 95% des Tunisiens, le B3 sera "néant" (vierge), ce qui est l'objectif visé pour les visas et embauches.
Demander le B3 en ligne : étape par étape
- Aller sur b3.interieur.gov.tn (plateforme officielle du ministère de l'Intérieur)
- Cliquer sur "Faites une demande de B3 en ligne"
- Renseigner : nom, prénom, CIN, date et lieu de naissance, nom des parents, adresse de livraison
- Payer en ligne par carte bancaire (timbre fiscal de 3 DT + enveloppe, envoi Rapid-Poste et frais de service)
- Recevoir le B3 en main propre par Rapid-Poste sous 15 jours
- Présenter le document selon les exigences du destinataire
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Cas où le B3 est demandé
- Visa Schengen, USA, Canada, Royaume-Uni (avec traduction certifiée)
- Embauche : fonction publique, banque, transport, sécurité, éducation
- Concours nationaux et examens professionnels
- Inscription dans une université étrangère
- Mariage à l'étranger
- Naturalisation dans un autre pays
- Création d'entreprise dans certains secteurs réglementés
Faut-il traduire le B3 pour un visa ?
Oui, la plupart des consulats étrangers exigent une traduction certifiée en français, anglais, allemand ou italien selon le pays. La traduction doit être réalisée par un traducteur assermenté agréé par les tribunaux tunisiens.
Coût d'une traduction certifiée : 20 à 40 DT par page selon la langue et le traducteur.
Liste des traducteurs assermentés : disponible auprès de la cour d'appel de votre ville (Tunis, Sfax, Sousse…).
Demande physique au tribunal (alternative)
Si vous préférez la voie classique :
- Se rendre au tribunal de première instance de votre lieu de naissance
- Munissez-vous de votre CIN et d'un timbre fiscal de 3 DT
- Remplir le formulaire au guichet
- Récupérer le B3 le jour même ou sous 48h
Le tribunal compétent est celui du lieu de naissance, pas celui de votre résidence actuelle.
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B3 pour les Tunisiens à l'étranger
Les TRE peuvent obtenir leur B3 :
- Via b3.interieur.gov.tn : la procédure est ouverte aux TRE, mais seuls les extraits « néant » sont délivrés en ligne
- Via le consulat tunisien de leur pays de résidence (délai 2 à 4 semaines)
Pour faciliter vos démarches d'expatriation, consultez aussi notre guide visa Schengen pour Tunisiens et notre article sur étudier en Allemagne.
Validité et renouvellement
Le B3 est valable 3 mois maximum. La plupart des administrations exigent un B3 émis il y a moins de 3 mois. Pour un dossier de visa, demandez votre B3 le mois précédant le dépôt du dossier.
FAQ : Questions fréquentes
Combien coûte un casier judiciaire B3 en Tunisie ?
Le bulletin n°3 coûte 3 dinars (timbre fiscal). En ligne sur b3.interieur.gov.tn, un supplément couvre l'enveloppe, l'envoi Rapid-Poste et les frais de service. En version papier au tribunal, comptez le timbre de 3 DT.
Comment obtenir un B3 en ligne en Tunisie ?
Connectez-vous sur b3.interieur.gov.tn (plateforme du ministère de l'Intérieur), remplissez le formulaire avec votre CIN et état civil, payez en ligne par carte bancaire, et recevez le document en main propre par Rapid-Poste sous 15 jours.
Quelle est la validité d'un casier judiciaire B3 ?
Le B3 est valable 3 mois. La plupart des administrations refusent un document datant de plus de 3 mois.
Peut-on demander le B3 depuis l'étranger ?
Oui, via la plateforme b3.interieur.gov.tn (ouverte aux TRE) ou via votre consulat tunisien. Le service en ligne ne délivre toutefois que les extraits « néant ».
Faut-il traduire le B3 pour le visa Schengen ?
Oui, une traduction certifiée par un traducteur assermenté est exigée par la plupart des consulats Schengen. Coût : 20 à 40 DT par page.
Pourquoi mon B3 montre 'néant' ?
Cela signifie que vous n'avez aucune condamnation inscrite au bulletin n°3. C'est le résultat normal et favorable, exigé pour la plupart des démarches.
Le B3 mentionne-t-il toutes mes condamnations ?
Non. Le B3 ne mentionne que les condamnations graves définitives. Les condamnations mineures, amnisties ou réhabilitées n'apparaissent pas.
Combien de temps pour recevoir le B3 demandé en ligne ?
Le service en ligne b3.interieur.gov.tn ne délivre pas de PDF par email : le document est remis en main propre par Rapid-Poste sous 15 jours. Au tribunal, le B3 est en général délivré le jour même ou sous 48h.