Depuis le 1er janvier 2026, la facture électronique est devenue obligatoire pour tous les prestataires de services en Tunisie, sans exception de montant, de taille d'entreprise ni de régime fiscal. Que vous soyez médecin, avocat, comptable, développeur web, consultant, transporteur ou restaurateur — vous êtes concerné. Ce guide vous explique concrètement comment vous inscrire sur les plateformes ELFATOORA (TTN) et TEJ, obtenir votre signature électronique auprès de l'ANCE, et vous mettre en conformité pas à pas.
Cette obligation découle de l'article 53 de la loi n° 17-2025 du 12 décembre 2025 (Loi de Finances 2026) qui étend la facturation électronique aux opérations de prestations de services, s'ajoutant aux entreprises commerciales déjà concernées depuis la loi de finances 2016. Plus de 380 000 professionnels sont désormais visés par cette mesure.
Qui est concerné par la facture électronique en 2026 ?
L'obligation de facturation électronique s'applique désormais à l'ensemble du secteur des services en Tunisie, quel que soit :
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- Le montant facturé (même une facture de 10 DT)
- La taille de l'entreprise (du freelance à la multinationale)
- Le régime fiscal (régime réel ou forfaitaire)
- Que le chiffre d'affaires soit réalisé localement ou à l'exportation
Les professions et secteurs concernés
| Secteur | Exemples de professions |
|---|---|
| Professions libérales | Avocats, médecins, architectes, ingénieurs-conseil, experts-comptables, commissaires aux comptes |
| Technologies & Digital | Développeurs web, consultants IT, agences digitales, freelances tech |
| Finance & Assurance | Banques, assureurs, conseillers financiers, sociétés de leasing |
| Tourisme & Hôtellerie | Hôtels, agences de voyage, restaurants, cafés |
| Transport & Logistique | Transporteurs, transitaires, sociétés de livraison |
| Commerce | Entreprises commerciales (déjà concernées depuis 2016), e-commerce |
| Artisanat & Services | Artisans, plombiers, électriciens, salons de coiffure, centres de formation |
La plateforme ELFATOORA — Tunisie TradeNet (TTN)
ELFATOORA est la plateforme nationale de facturation électronique en Tunisie, opérée par Tunisie TradeNet (TTN). C'est le passage obligé pour émettre des factures électroniques légalement valides. Depuis le 15 février 2026, la plateforme d'adhésion en ligne est accessible sur adhesion.elfatoora.tn.
Comment fonctionne ELFATOORA ?
Le système ELFATOORA agit comme un intermédiaire entre votre entreprise et l'administration fiscale. Voici le flux de fonctionnement :
- Vous émettez votre facture depuis votre logiciel de facturation ou ERP
- La facture est transmise à la plateforme TTN au format TEIF (Tunisian Electronic Invoice Format) — un format XML standardisé
- TTN valide la facture, y appose une référence unique et un QR code
- La facture validée est transmise à votre client et archivée par l'administration fiscale
- Seule une facture traitée et validée par TTN a une valeur fiscale
Inscription à ELFATOORA : les étapes pas à pas
L'adhésion à la plateforme ELFATOORA est un processus en plusieurs étapes qui nécessite entre 2 et 6 mois selon la complexité de votre situation. Voici la procédure complète :
Obtenir votre certificat de signature électronique — C'est le prérequis indispensable. Rendez-vous auprès de l'ANCE (Agence Nationale de Certification Électronique), aussi connue sous le nom de TunTrust, pour obtenir un certificat de signature électronique qualifiée ou un cachet électronique (e-Seal) pour votre entreprise. Détails dans la section dédiée ci-dessous.
Créer votre compte sur adhesion.elfatoora.tn — Accédez au portail d'adhésion en ligne de TTN. Remplissez le formulaire d'inscription avec les informations de votre entreprise : raison sociale, matricule fiscal (format : 7 chiffres + lettre, ex. 1234567/W), adresse du siège social, activité principale.
Constituer et déposer votre dossier — Fournissez les documents requis : copie des statuts de la société, copie du certificat d'immatriculation (RNE), copie de la carte d'identification fiscale (CIF), le contrat d'adhésion TTN signé et le certificat de signature électronique ANCE.
Configurer votre logiciel de facturation — Votre logiciel doit être capable de générer des factures au format TEIF (XML) conforme au cahier des charges technique de TTN. Vérifiez la compatibilité avec votre éditeur ou faites développer un connecteur sur mesure.
Phase de tests (homologation) — Avant la mise en production, vous devez effectuer des tests d'émission de factures dans l'environnement de pré-production de TTN. Cette phase permet de vérifier que le format TEIF, la signature électronique et la transmission fonctionnent correctement.
Mise en production — Une fois les tests validés par TTN, vous recevez votre accès à l'environnement de production. Vous pouvez commencer à émettre vos factures électroniques officielles.
Déclaration auprès de l'administration fiscale — Informez votre bureau de contrôle des impôts de votre adhésion à ELFATOORA en déposant une lettre d'information. Cette formalité officialise votre passage à la facturation électronique.
Coût de la facturation via TTN
| Poste | Coût estimé |
|---|---|
| Traitement par facture (TTN) | À partir de 0,190 DT HTVA / facture |
| Frais d'adhésion TTN | Variable selon le forfait choisi |
| Certificat signature électronique (ANCE) | 150 – 500 DT / an |
| Logiciel de facturation compatible | 200 – 2 000 DT / an |
La plateforme TEJ — Retenues à la source
En parallèle d'ELFATOORA, la plateforme TEJ (Transfert et Échange des données fiscales) est le système électronique du ministère des Finances dédié à la gestion des certificats de retenue à la source. Depuis le 1er janvier 2026, TEJ est obligatoire pour TOUS les contribuables sans exception.
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Qu'est-ce que TEJ exactement ?
TEJ est une plateforme numérique accessible sur tej.finances.gov.tn qui permet de :
- Émettre les certificats de retenue à la source de manière dématérialisée
- Archiver numériquement tous les documents fiscaux liés aux retenues
- Vérifier la validité d'un certificat de retenue reçu
- Déclarer les retenues sur revenus de capitaux mobiliers (depuis janvier 2026)
Calendrier de généralisation de TEJ
| Date | Contribuables concernés |
|---|---|
| 1er juin 2024 | Grandes entreprises (DGE/DME) + experts-comptables, comptables, commissaires aux comptes, conseillers fiscaux |
| 1er janvier 2025 | Contribuables ayant l'obligation de télédéclaration |
| 1er janvier 2026 | TOUS les autres contribuables + revenus de capitaux mobiliers des établissements financiers |
Comment s'inscrire sur TEJ
Accéder à la plateforme — Rendez-vous sur tej.finances.gov.tn. Sur la page d'accueil, sélectionnez l'onglet « Les services en ligne », puis choisissez « Plateforme de transfert et échange des données fiscales : TEJ ».
Cliquer sur « Inscription » — Sur la page de la plateforme, cliquez sur « Accéder à la plateforme » puis sur le bouton « Inscription ».
Saisir votre matricule fiscal — Entrez votre matricule fiscal au format de 7 chiffres suivis d'une lettre (exemple : 1234567/W) ainsi que votre numéro d'établissement.
Compléter votre profil — Renseignez les informations complémentaires demandées (coordonnées, email, téléphone) et validez votre inscription.
Émettre vos certificats — Deux modes sont disponibles : la saisie manuelle directe des informations sur la plateforme, ou le dépôt d'un fichier XML conforme au cahier des charges technique de TEJ.
La signature électronique — ANCE / TunTrust
La signature électronique est la pierre angulaire de tout le système de facturation électronique en Tunisie. Sans elle, impossible d'adhérer à ELFATOORA ni d'émettre des factures électroniques valides. Elle est réglementée par la loi n° 2000-83 du 9 août 2000 qui lui accorde la même valeur juridique que la signature manuscrite.
L'ANCE (TunTrust) — Autorité de certification
L'ANCE (Agence Nationale de Certification Électronique), opérant sous le nom commercial TunTrust, est l'autorité racine de certification électronique en Tunisie. C'est auprès d'elle (ou de ses fournisseurs agréés) que vous devez obtenir votre certificat.
Types de certificats disponibles
| Type de certificat | Usage | Pour qui ? |
|---|---|---|
| Signature électronique qualifiée (personne physique) | Signer manuellement des factures, contrats, documents officiels | Gérants, freelances, professions libérales |
| Cachet électronique (e-Seal / personne morale) | Signature automatisée de masse — indispensable pour l'automatisation via ERP/logiciel | Entreprises (SUARL, SARL, SA) émettrices de volume |
| Certificat d'authentification serveur | Sécuriser la communication entre votre système et la plateforme TTN | Entreprises avec intégration technique directe |
Comment obtenir votre certificat de signature électronique
Choisir le type de certificat — Si vous signez manuellement vos factures (volume faible), optez pour la signature qualifiée personne physique. Si vous automatisez la facturation via un logiciel, choisissez le cachet électronique (e-Seal) au nom de votre entreprise.
Constituer votre dossier — Pour une personne physique : CIN en cours de validité, formulaire de demande signé. Pour une personne morale (e-Seal) : statuts de la société, extrait du RNE, CIN du représentant légal, formulaire de demande signé et cacheté.
Vérification d'identité en personne — Rendez-vous obligatoire auprès de l'ANCE ou d'un de ses points de service agréés pour une vérification d'identité physique. Cette étape est indispensable pour les certificats qualifiés — aucune délivrance à distance.
Réception du certificat — Le certificat est délivré sur un support cryptographique sécurisé (token USB ou carte à puce). La durée de validité est généralement de 1 à 3 ans selon la formule choisie.
Le format TEIF — Tunisian Electronic Invoice Format
Le format TEIF est le standard technique obligatoire pour les factures électroniques en Tunisie. Il s'agit d'un format XML structuré défini par un cahier des charges technique de TTN. Votre logiciel de facturation doit être capable de générer ce format pour pouvoir transmettre les factures à la plateforme ELFATOORA.
Contenu obligatoire d'une facture TEIF
- Identifiant unique (UUID) de la facture
- Émetteur : matricule fiscal, raison sociale, adresse, code TVA
- Destinataire : matricule fiscal du client, raison sociale, adresse
- Numéro de facture : séquentiel, continu, sans rupture
- Date et heure d'émission (horodatage certifié)
- Lignes de détail : désignation, quantité, prix unitaire HT, taux TVA, montant TVA
- Totaux : montant HT, montant TVA par taux, montant TTC
- Timbre fiscal : montant calculé selon le barème légal
- Retenue à la source : taux et montant si applicable
- Signature électronique qualifiée
- QR code de vérification (ajouté par TTN après validation)
Le timbre fiscal sur les factures
Le timbre fiscal reste obligatoire sur chaque facture émise en Tunisie. Voici le barème en vigueur :
| Montant TTC de la facture | Timbre fiscal |
|---|---|
| Jusqu'à 1 000 DT | 0,600 DT |
| De 1 001 à 5 000 DT | 1,000 DT |
| De 5 001 à 10 000 DT | 3,000 DT |
| De 10 001 à 50 000 DT | 5,000 DT |
| Plus de 50 000 DT | 10,000 DT |
La retenue à la source
Le système de retenue à la source est un mécanisme fiscal central en Tunisie que votre logiciel de facturation doit pouvoir gérer. Les taux courants sont :
| Nature de l'opération | Taux de retenue |
|---|---|
| Honoraires, commissions, courtage | 15% |
| Loyers versés à des personnes physiques | 15% |
| Marchés > 1 000 DT TTC (travaux, services) | 1,5% |
| Achats de marchandises > 1 000 DT TTC | 1,5% |
| Rémunérations aux non-résidents | 15% à 25% |
Choisir un logiciel de facturation compatible
Pour émettre des factures électroniques conformes, vous avez besoin d'un logiciel capable de :
- Générer des factures au format TEIF (XML)
- Intégrer votre signature électronique ANCE
- Transmettre automatiquement les factures à TTN/ELFATOORA
- Calculer automatiquement la TVA (19%, 13%, 7%), le timbre fiscal et la retenue à la source
- Archiver les factures pendant 10 ans minimum
- Gérer les avoirs (notes de crédit) avec référence à la facture originale
Comparatif des types de solutions
| Solution | Budget annuel | Idéal pour | Compatibilité TTN |
|---|---|---|---|
| Logiciel SaaS tunisien (Swiver, Qwerty, etc.) | 200 – 1 500 DT | TPE, freelances, PME | Intégrée nativement |
| ERP intégré (Sage, SAP, etc.) | 3 000 – 15 000+ DT | Grandes entreprises | Via module additionnel |
| Solution sur mesure | 5 000 – 20 000+ DT | Besoins spécifiques | Développement API TTN |
| Plugin e-commerce (WooCommerce, PrestaShop) | 300 – 1 000 DT | Boutiques en ligne | Via extension compatible |
Sanctions en cas de non-conformité
Le non-respect des obligations de facturation électronique et d'utilisation de TEJ expose les entreprises à des sanctions financières sévères :
| Infraction | Sanction |
|---|---|
| Non-émission de facture électronique | 500 DT par facture manquante |
| Certificat de retenue hors TEJ | 30% du montant de l'impôt retenu (min. 50 DT par attestation) |
| Facture non conforme (mentions manquantes) | Rejet de la déduction de TVA correspondante |
| Non-application du timbre fiscal | Amende = double du timbre dû + pénalités de retard |
| Retenue à la source non déclarée sur TEJ | Retenue non déductible pour le bénéficiaire |
| Fausse facturation | Poursuites pénales + amendes lourdes + radiation possible |
ELFATOORA vs TEJ : ne pas confondre
Ces deux plateformes sont complémentaires mais distinctes. Voici un récapitulatif clair :
| Critère | ELFATOORA (TTN) | TEJ |
|---|---|---|
| Objet | Facturation électronique | Certificats de retenue à la source |
| Opérateur | Tunisie TradeNet (TTN) | Ministère des Finances |
| URL | adhesion.elfatoora.tn | tej.finances.gov.tn |
| Qui l'utilise ? | L'émetteur de la facture | Celui qui effectue la retenue à la source (le client/payeur) |
| Signature électronique | Obligatoire (ANCE) | Non requise pour l'inscription |
| Coût | 0,190 DT / facture + abonnement | Gratuit |
Checklist : votre plan d'action en 2026
Voici un résumé des actions à entreprendre immédiatement pour vous mettre en conformité :
Inscrivez-vous sur TEJ dès maintenant — Rendez-vous sur tej.finances.gov.tn et créez votre compte. C'est gratuit et rapide. Vérifiez votre obligation via tej.finances.gov.tn/tax-file.
Demandez votre certificat de signature électronique — Contactez l'ANCE / TunTrust (tuntrust.tn) pour obtenir votre certificat qualifié ou e-Seal. Prévoyez 1 à 3 semaines de délai.
Déposez votre demande d'adhésion ELFATOORA — Même si votre système n'est pas encore prêt, le dépôt de la demande vous protège et vous permet de continuer à facturer traditionnellement en attendant.
Choisissez et configurez votre logiciel de facturation — Sélectionnez une solution compatible avec le format TEIF et l'API TTN. Formez votre équipe.
Passez en production et informez votre bureau des impôts — Une fois les tests validés avec TTN, basculez en production et déposez votre lettre d'information auprès de votre bureau de contrôle fiscal.
FAQ — Questions fréquentes
Un PDF envoyé par email est-il encore valable ?
Non, depuis le 1er janvier 2026, pour toutes les entreprises dans le périmètre d'obligation, seule la facture électronique traitée et validée par la plateforme TTN (portant la référence unique et le QR code) a une valeur fiscale. Un PDF simple, même envoyé par email, n'est plus accepté.
Je suis freelance au forfait, suis-je vraiment concerné ?
Oui. L'article 53 de la LF 2026 s'applique sans exception de régime fiscal. Que vous soyez au régime réel ou au régime forfaitaire, la facturation électronique est obligatoire pour toute prestation de service. Si vous êtes freelance, consultez notre guide du freelance en Tunisie pour comprendre toutes vos obligations.
Que se passe-t-il si TTN n'a pas encore traité ma demande d'adhésion ?
Le système fait face à un afflux massif de demandes (380 000+ professionnels concernés). Les experts estiment que la mise en conformité complète peut prendre 2 à 6 mois. La mesure transitoire est claire : tant que votre demande d'adhésion est déposée auprès de TTN, vous pouvez continuer à utiliser la facturation traditionnelle. Déposez votre demande immédiatement pour vous protéger.
Combien coûte la mise en conformité totale ?
| Poste | Freelance / TPE | PME |
|---|---|---|
| Certificat signature électronique | 150 – 300 DT/an | 300 – 500 DT/an |
| Logiciel de facturation | 200 – 600 DT/an | 1 000 – 5 000 DT/an |
| Frais TTN (par facture) | ~0,190 DT/facture | ~0,190 DT/facture |
| Formation | 0 – 200 DT | 300 – 1 000 DT |
| Total 1ère année | 400 – 1 200 DT | 1 700 – 7 000 DT |
Quelle est la différence entre ELFATOORA et TEJ ?
ELFATOORA concerne l'émission de vos factures électroniques (vous, en tant que fournisseur). TEJ concerne les certificats de retenue à la source (votre client retient un pourcentage de votre facture et le déclare à l'État via TEJ). Les deux plateformes sont obligatoires et complémentaires. Voir le tableau comparatif détaillé plus haut.
Les factures d'exportation sont-elles concernées ?
Oui, les factures d'exportation sont également soumises à l'obligation de facturation électronique. Elles doivent porter la mention d'exonération de TVA et être transmises via ELFATOORA. Si votre activité est orientée export, consultez notre article sur les cartes en devise et comptes devises en Tunisie pour gérer vos paiements internationaux.
• Créer une entreprise en Tunisie : SUARL, SARL, Patente — Guide complet
• Devenir Freelance en Tunisie 2026 : Plateformes, Fiscalité, Revenus
• E-commerce en Tunisie : Guide pour créer sa boutique en ligne
• Comment gagner de l'argent en ligne en Tunisie
• Carte en Devise, PayPal et Compte Devises en Tunisie
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Conclusion : Agissez maintenant, ne tardez pas
La facturation électronique en Tunisie n'est plus une option — c'est une obligation légale en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Les sanctions sont réelles et potentiellement lourdes (500 DT par facture non conforme). Mais au-delà de l'obligation, c'est aussi une opportunité de moderniser votre gestion, de réduire vos coûts et de gagner en efficacité.
Les trois actions prioritaires à lancer immédiatement :
- S'inscrire sur TEJ (gratuit, immédiat)
- Commander votre certificat de signature électronique auprès de l'ANCE/TunTrust
- Déposer votre demande d'adhésion ELFATOORA sur adhesion.elfatoora.tn
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