TVA en Tunisie 2026 : Guide Complet — Taux, Déclaration et Récupération

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est l'une des principales sources de recettes fiscales en Tunisie. Régie par le Code de la TVA, elle s'applique à la plupart des biens et services produits ou importés. Ce guide vous explique en détail les taux applicables en 2026, les modalités de déclaration mensuelle, la récupération du crédit TVA et les obligations issues de la nouvelle loi de finances.

1. Qu'est-ce que la TVA en Tunisie ?

La TVA est une taxe indirecte supportée par le consommateur final mais collectée par les entreprises pour le compte de l'État. Elle est calculée sur la valeur ajoutée à chaque étape de la chaîne de production et de distribution. Le mécanisme repose sur la déduction de la TVA payée en amont (achats) de la TVA collectée en aval (ventes).

2. Les taux de TVA applicables en 2026

Taux	Catégorie	Exemples
0 %	Exonération	Exportations, produits de base (pain, lait, médicaments essentiels)
7 %	Taux réduit	Services médicaux, hôtellerie, transport touristique, certains produits agricoles transformés
13 %	Taux intermédiaire	Services informatiques, ingénierie, transport de personnes, électricité basse tension
19 %	Taux normal	Biens et services courants, e-commerce, marketing, agences digitales

3. Qui est assujetti à la TVA en Tunisie ?

• Les sociétés commerciales, industrielles et de services soumises au régime réel
• Les professions libérales (avocats, médecins, architectes, consultants…)
• Les freelances et indépendants au régime réel
• Les importateurs et exportateurs (avec règles spécifiques)
• Les e-commerçants tunisiens — voir notre guide e-commerce Tunisie

Les contribuables au régime forfaitaire (CA < 75 000 DT) ne facturent généralement pas la TVA mais ne peuvent pas non plus la récupérer.

4. Comment déclarer la TVA en Tunisie ?

La déclaration de TVA est mensuelle et doit être déposée au plus tard le 15 du mois suivant (le 28 pour les sociétés anonymes). Depuis 2026, elle se fait exclusivement en ligne via le portail e-Liasse de l'administration fiscale.

Étapes de la déclaration mensuelle

1. Connexion à votre espace contribuable sur impots.finances.gov.tn
2. Calcul de la TVA collectée (sur ventes) et déductible (sur achats)
3. Remplissage du formulaire B (déclaration mensuelle des taxes)
4. Validation et paiement en ligne (carte bancaire, virement, e-Dinar)
5. Téléchargement de l'attestation de paiement

5. Récupération du crédit TVA

Lorsque la TVA déductible dépasse la TVA collectée, vous générez un crédit TVA. Ce crédit peut être :

• Reporté sur les déclarations suivantes (méthode classique)
• Remboursé par le Trésor après dépôt d'un dossier (cas spécifiques : exportateurs, investissements, cessations d'activité)

6. TVA et facture électronique : la nouvelle obligation

Depuis le 1er janvier 2026, toutes les opérations soumises à TVA doivent être facturées via la plateforme ELFATOORA (TTN) au format TEIF. Cette interconnexion permet à l'administration fiscale de croiser automatiquement les déclarations avec les flux réels de facturation.

7. Sanctions et pénalités

Infraction	Sanction
Retard de dépôt de déclaration	1% par mois de retard + amende fixe
Défaut de paiement	0,5% par mois de retard
Facture non conforme ELFATOORA	500 DT par facture
Déduction TVA injustifiée	Reversement + pénalité de 50%
Fausse déclaration	100% du montant dissimulé + poursuites

8. Cas particuliers

TVA et e-commerce

Les plateformes e-commerce tunisiennes doivent appliquer la TVA dès lors qu'elles sont au régime réel. Les ventes à l'export sont exonérées.

TVA freelance et professions libérales

Les freelances dépassant 75 000 DT de CA basculent au régime réel et doivent facturer la TVA à 13% (services) ou 19% (autres). Lire notre guide impôts freelance.

TVA sur services internationaux

Les prestations de service à un client étranger non établi en Tunisie sont en principe exonérées (export de services). Pensez à organiser vos paiements via Wise ou Payoneer.

9. FAQ — TVA Tunisie 2026

Quel est le taux normal de TVA en Tunisie ?

Le taux normal est de 19%. Il existe aussi des taux réduits à 7% et 13%, ainsi qu'un taux zéro pour certaines opérations (export, produits de base).

Comment récupérer la TVA payée sur les achats ?

En déduisant la TVA déductible (achats professionnels) de la TVA collectée (ventes) sur votre déclaration mensuelle, à condition que vos factures soient au format ELFATOORA.

Suis-je obligé de facturer la TVA ?

Oui, si vous êtes assujetti (régime réel). Non, si vous êtes au régime forfaitaire (mais vous ne pouvez pas la récupérer non plus).

Conclusion

Maîtriser la TVA tunisienne en 2026 est devenu indissociable de la digitalisation comptable. La généralisation d'ELFATOORA, l'obligation de déclaration en ligne et la traçabilité des flux exigent de s'équiper d'outils modernes. Ne tardez pas : retards et erreurs coûtent désormais bien plus cher que la mise en conformité.