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« J'ai eu un accident de voiture, quelles démarches ? » En Tunisie, l'assurance automobile (responsabilité civile) est obligatoire. Ce guide détaille le constat amiable, la déclaration à l'assurance, les délais, l'expertise et l'indemnisation des dommages matériels et corporels.
• Assurance auto comparatif
• Divorce en Tunisie
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• Héritage & succession
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• Salaire impayé
1. Sur place : sécuriser et constater
- Sécuriser les lieux (triangle, gilet) et porter secours s'il y a des blessés (appeler le 190 / la protection civile).
- Remplir le constat amiable avec l'autre conducteur : circonstances, croquis, signatures des deux parties.
- En cas de blessés, de désaccord ou de délit de fuite : faire intervenir la police ou la garde nationale pour un procès-verbal.
- Photos des véhicules, des dégâts et de la scène.
2. Déclarer à l'assurance
- Déclarez le sinistre à votre assureur dans le délai prévu (généralement quelques jours ouvrables — vérifiez votre contrat).
- Joignez le constat, les photos et, le cas échéant, le procès-verbal de police.
- L'assureur mandate un expert pour évaluer les dommages.
3. L'indemnisation
- Dommages matériels : réparés selon l'expertise et les garanties souscrites (la garantie « tous risques » couvre plus que la RC obligatoire).
- Dommages corporels : indemnisés selon un cadre légal (loi sur l'indemnisation des préjudices résultant des accidents de la circulation), avec un barème.
- Recours entre assureurs selon la responsabilité établie par le constat.
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4. Cas particuliers
- Délit de fuite : infraction pénale ; le procès-verbal est indispensable.
- Conducteur non assuré : des mécanismes spécifiques peuvent intervenir pour indemniser les victimes.
- Désaccord sur l'expertise : une contre-expertise est possible.
En cas de blessés, de litige avec l'assurance (refus ou indemnisation insuffisante) ou de responsabilité contestée. Un avocat (ou un médecin-conseil) défend votre niveau d'indemnisation, surtout pour les dommages corporels.
FAQ Accident de la route
Dans quel délai déclarer l'accident ?
En général sous quelques jours ouvrables. Vérifiez le délai exact dans votre contrat d'assurance et déclarez au plus vite.
Faut-il appeler la police à chaque accident ?
Pas si l'accident est matériel et sans désaccord (le constat suffit). La police est nécessaire en cas de blessés, de délit de fuite ou de litige.
L'assurance refuse de m'indemniser, que faire ?
Demandez les motifs par écrit, sollicitez une contre-expertise et, si besoin, faites-vous assister par un avocat.
Que faire en cas de délit de fuite ?
Notez tout détail (plaque, modèle, témoins), déposez plainte et faites établir un procès-verbal.
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Conclusion
Après un accident, l'essentiel est de bien constater, déclarer dans les délais et suivre l'expertise. En cas de blessés ou de litige avec l'assurance, faites-vous accompagner pour obtenir une juste indemnisation.
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