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« On me diffame / m'insulte sur Facebook, que faire ? » La diffamation et les injures en ligne sont sanctionnées en Tunisie. Ce guide explique le cadre légal, comment conserver les preuves, où porter plainte (brigades spécialisées) et les sanctions encourues.
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1. Le cadre légal
Plusieurs textes peuvent s'appliquer :
- Le Code pénal (diffamation, injure, atteinte à l'honneur) ;
- Le décret-loi n° 2022-54 relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication (cybercriminalité), qui sanctionne notamment la diffusion de contenus portant atteinte à autrui ;
- Le décret-loi n° 2011-115 (presse) dans certains cas.
2. Conserver les preuves (étape cruciale)
- Faites des captures d'écran claires (avec date, URL, nom du compte) ;
- Notez les liens exacts des publications/commentaires ;
- Pour renforcer la valeur probante, faites établir un constat d'huissier ;
- Identifiez d'éventuels témoins ayant vu les contenus.
3. Où et comment porter plainte ?
- Au poste de police / garde nationale, ou directement auprès du procureur de la République ;
- Auprès des brigades spécialisées en cybercriminalité (services dédiés de la sûreté/garde nationale) ;
- Joignez toutes vos preuves (captures, liens, constat d'huissier).
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4. Les sanctions
Selon les textes applicables et la gravité, les sanctions peuvent aller de l'amende à des peines d'emprisonnement. La victime peut aussi demander des dommages-intérêts pour le préjudice subi.
Pour qualifier juridiquement les faits, choisir le bon fondement (Code pénal ou cybercriminalité) et demander réparation. Un avocat est particulièrement utile si l'auteur est anonyme ou si l'affaire est médiatisée.
FAQ Diffamation en ligne
Une capture d'écran suffit-elle comme preuve ?
Elle est utile, mais un constat d'huissier renforce considérablement la valeur probante.
Peut-on agir si l'auteur est anonyme ?
Oui : l'enquête peut permettre d'identifier l'auteur via les données techniques. Déposez plainte avec vos preuves.
Quelle différence entre injure et diffamation ?
La diffamation impute un fait précis portant atteinte à l'honneur ; l'injure est une expression outrageante sans imputation de fait. Les deux sont sanctionnées.
Peut-on obtenir des dommages-intérêts ?
Oui, en se constituant partie civile pour demander réparation du préjudice.
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Conclusion
Face à la diffamation en ligne, la clé est de sauvegarder les preuves immédiatement, puis de porter plainte auprès des services compétents. Un avocat vous aide à qualifier les faits et à obtenir réparation.
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